Cette communication vise à clarifier les obligations et les responsabilités concernant les frais de recrutement, ainsi que les autres coûts et activités en lien avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET).
Dans le cadre du Programme des TET, le processus d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) est conçu pour s’assurer que les employeurs embauchent en priorité des citoyens canadiens et les résidents permanents pour répondre à leurs besoins de main-d’œuvre. Toute tentative de manipulation ou de contournement de ce processus constitue une violation criminelle des lois canadiennes sur l’immigration. Participer à des activités illégales telles que la vente ou l’achat d’EIMT est considéré comme de la fraude et sera signalée à l’organisme compétent chargé de l’application de la loi. Cela peut mener à de graves conséquences incluant des amendes, une peine d’emprisonnement, et/ou l’interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers. Le Programme des TET interdit aux employeurs de facturer ou de recouvrir des frais de recrutement auprès des travailleurs et tient les employeurs responsables des actions des recruteurs à cet égard.
Frais de recrutement
Les frais de recrutement sont tous les frais ou dépenses liés au processus d’obtention d’un emploi, quels que soient le moment, le lieu et la manière dont ils sont payés. Ces frais peuvent être uniques ou récurrents. Il peut s’agir de frais de publicité et de promotion, de diffusion de l’information, d’organisation d’entrevues, de soumission de documents pour l’obtention d’autorisations gouvernementales, de confirmation des titres de compétences et de diplomation, d’organisation de voyages et de transports ou de placement dans un emploi.
Représentants tiers
Les employeurs peuvent autoriser un représentant tiers à agir en leur nom pour les aider à embaucher un travailleur et à déposer une demande d’EIMT. Si un employeur autorise et paie un représentant tiers, celui-ci doit :
Être un membre en règle d’un barreau canadien (provincial ou territorial), incluant un étudiant en droit sous supervision, ou un membre en règle de la Chambre des notaires du Québec;
Être un technicien juridique (parajuriste) inscrit au Barreau de l’Ontario;
Être inscrit auprès de leur province ou territoire, lorsqu’applicable; ou
Être un membre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté du Canada (CCIC).
Les employeurs doivent s’assurer que le représentant tiers qu’ils ont engagé n’exige pas de frais de recrutement aux travailleurs étrangers temporaires, ce qui est essentiel pour protéger les droits des travailleurs et assurer des pratiques d’embauche équitables. À cet égard, les employeurs sont tenus responsables des actions des tiers qu’ils engagent. Ceci implique de vérifier que le représentant tiers respecte les lois fédérales et provinciales/territoriales, notamment qu’il soit enregistré ou qu’il possède une licence auprès d’un registre de recruteurs, le cas échéant, et qu’il soit membre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté du Canada. De plus, l’employeur est responsable d’informer le représentant tiers des exigences du Programme et doit s’assurer d’agir avec une diligence raisonnable auprès des travailleurs.
Lorsque les employeurs utilisent le Programme des TET, ils s’engagent à prendre diverses mesures visant la protection des travailleurs, celles-ci varient selon le volet du Programme utilisé. Les inspections servent à évaluer la conformité. La non-conformité ou le refus de coopérer lors d’une inspection peut entraîner diverses conséquences, telles que des pénalités administratives financières ou des interdictions. Lorsque qu’un employeur est jugé non-conforme, le nom de son entreprise est également ajouté à un site web public.
Si un employeur apprend que le recruteur qu’il a engagé n’a pas respecté les règles fédérales en facturant ou en récupérant des frais de recrutement auprès des travailleurs, il doit immédiatement contacter le Centre de services aux employeurs de Service Canada.
Les ressources suivantes sont également disponibles :
Les travailleurs étrangers temporaires, les employeurs, les organismes de soutien des travailleurs migrants, etc. peuvent appeler la ligne de signalement du Programme des TET;
Déposer une plainte auprès du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté du Canada;
Les travailleurs étrangers temporaires potentiels et actuels peuvent consulter les Règles avant de présenter une demande de voyage au Canada depuis l’Inde et En partance du Mexique pour le Canada ? de la campagne de lutte contre la fraude à l’immigration d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi que Comment signaler une fraude;
Les chercheurs d’emploi peuvent facilement signaler leurs doutes par rapport à l’authenticité ou la validité de toute offre d’emploi publiée sur le Guichet-Emplois. Chaque offre d’emploi comprend un bouton « Signaler un problème avec cette offre d’emploi » situé au bas de la page, que les chercheurs d’emploi peuvent utiliser pour accéder à un formulaire dans lequel ils peuvent fournir plus de détails. Les signalements envoyés au moyen de ce formulaire permettent au Guichet-Emplois de localiser et d’examiner l’offre d’emploi afin de prendre les mesures nécessaires.
Nouvelle fonctionnalité du Guichet-Emplois
Afin de simplifier l’embauche des travailleurs, le Guichet-Emplois propose une nouvelle fonctionnalité appelée « Candidature directe » qui peut aider les employeurs à embaucher des travailleurs de manière efficace. Grâce à la fonctionnalité de « candidature directe », les candidats peuvent postuler rapidement à des offres d’emploi directement sur le Guichet-Emplois en utilisant un curriculum vitae qu’ils ont créé ou sauvegardé dans leur « Compte Plus ». Cette fonctionnalité est accessible aux employeurs à l’étape « Comment postuler » de la création de l’offre d’emploi.
Nous vous encourageons à diffuser ce communiqué dans vos réseaux respectifs, ainsi qu’avec vos collègues ou partenaires qui pourraient avoir besoin de cette information.
Si vous avez des questions au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires, veuillez consulter Canada.ca ou contacter le Centre de services aux employeurs.
Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration habituelle.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Emploi et Développement social Canada
