Ce courriel a pour objectif de confirmer et de rappeler aux employeurs les exigences du volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires (Programme des TET), lorsqu’un travailleur renonce ou décide de quitter le logement fourni par l’employeur pour un logement privé à ses propres frais.
Afin de protéger le bien-être des travailleurs pendant leur séjour au Canada, les exigences du Programme des TET en matière de logement tiennent compte des cas où un travailleur refuse ou choisit de quitter le logement fourni par l’employeur. Les politiques du programme dans ce domaine visent à garantir la mise en place de mesures de protection adéquates, afin que les travailleurs ne soient pas logés dans des conditions de surpeuplement, dangereuses ou insalubres.
Lorsqu’un travailleur décide de vivre dans un logement privé au lieu d’un logement fourni par l’employeur, ce dernier est tenu de documenter ce changement dans les conditions de travail (c’est-à-dire le logement) et d’être prêt à pleinement démontrer que :
· le travailleur sait que l’employeur est tenu de fournir un logement qui respecte toutes les normes et tous les standards de la juridiction où le logement est situé;
· la décision du travailleur de refuser le logement fourni par l’employeur est éclairée et volontaire; et,
· le travailleur sait qu’il a toujours la possibilité de revenir aux logements fournis par l’employeur.
Service Canada dispose d’un formulaire d’attestation de logement privé qui peut être utilisé pour documenter une telle décision. Veuillez noter que ces renseignements doivent être conservés pendant une période de six ans par les employeurs.
Il est également important de noter que même dans les cas où un logement privé est utilisé, l’employeur est toujours tenu de respecter les exigences générales du Programme des TET en matière de logement, ce qui inclut l’obligation pour l’employeur de fournir un logement au travailleur. La soumission d’un formulaire d’attestation indiquant que le travailleur a choisi son propre logement ne dispense pas l’employeur de fournir un logement au travailleur. Les employeurs doivent s’assurer qu’un nombre suffisant de places d’hébergement par logement approuvé seront mises à la disposition de tous les travailleurs étrangers temporaires, de la date d’arrivée à la date de départ. Cette politique vise à protéger les travailleurs tout au long de leur séjour, au cas où leur situation changerait.
Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle vital que jouent les travailleurs dans de nombreux secteurs de l’économie et s’engage à les protéger pendant leur séjour au Canada. À cette fin, il est d’une importance capitale pour le Programme des TET de veiller à ce que ceux-ci aient accès à un logement sûr et sécuritaire pendant toute la durée de leur séjour au Canada.
Nous vous encourageons à diffuser cette communication dans vos réseaux respectifs, ainsi qu’auprès de vos collègues ou de vos pairs qui pourraient avoir besoin de cette information.
Si vous avez des questions au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires, veuillez consulter Canada.ca ou communiquer avec le Centre de services aux employeurs.
Nous vous remercions de votre collaboration habituelle.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Emploi et Développement social Canada
