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Programme des TET – Refus temporaire de traiter les demandes pour des EIMT pour des postes à bas salaires dans la province du Québec

Suite à l’annonce du 20 août 2024, ce courriel vise à donner des informations au sujet du refus temporaire de traiter les nouvelles demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT), pour des postes à bas salaires du Programme des travailleurs étrangers temporaires (Programme des TET), dans la région économique de Montréal. 

Pendant une période de six mois, certaines demandes d’EIMT reçues à partir du 3 septembre 2024 ne seront pas traitées. 

Le refus de traiter s’appliquera durant cette période aux EIMT qui ont : 

  • des postes dont le lieu de travail est situé dans la région économique de Montréal qui comprend les municipalités de Baie‑d’Urfé, Beaconsfield, Côte‑Saint‑Luc, Dollard‑des‑Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, L’Île‑Dorval, Montréal, Montréal‑Est, Montréal‑Ouest, Mont‑Royal, Pointe‑Claire, Sainte‑Anne‑de‑Bellevue, Senneville et Westmount; et 
  • dont le salaire offert pour le poste est inférieur à 27,47 $/heure, soit le salaire horaire médian actuel au Québec. 

Les demandes d’EIMT soumises par les employeurs qui correspondent à ces critères, y compris pour le traitement simplifié, ne seront pas traitées et les frais liés à ces demandes ne seront pas perçus (si applicable). 

Il est à noter que des secteurs d’activité économique sont exemptés, notamment les emplois dans les domaines de l’agriculture, de la construction, de la transformation alimentaire, de l’éducation et de la santé et des services sociaux. Des exemptions s’appliquent aussi pour certains postes de fournisseurs de soins à domicile. Les détails concernant ces exemptions sont disponibles sur le site internet du Programme des TET.

Avant de déposer une nouvelle demande d’EIMT pour un poste dans la région économique de Montréal, si vous avez des questions, veuillez consulter le site internet : Refus de traiter une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail ou communiquer avec le Centre de services aux employeurs.

À titre de rappel, les demandes d’EIMT doivent être déposées en même temps à Service Canada et au ministère de l’Immigration, la Francisation et de l’Intégration (MIFI). 

Nous vous encourageons à diffuser cette communication dans vos réseaux respectifs, ainsi qu’auprès de vos collègues ou de vos partenaires qui pourraient avoir besoin de cette information.  

Nous vous remercions de votre collaboration habituelle. 

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires   

Emploi et Développement social Canada  

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