Voici quelques renseignements et des ressources actualisées afin d’aider vos organismes à soutenir les travailleurs embauchés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (Programme des TET).
Nouveau : Infographie « Quand appeler la ligne de signalement »
La nouvelle infographie intitulée « Quand appeler la ligne de signalement » est prête à être téléchargée et partagée avec les travailleurs étrangers temporaires. L’infographie vise à fournir des renseignements simples et faciles à lire au sujet de la ligne de signalement, ainsi que des instructions pour savoir comment et quand appeler. Disponible en anglais, en espagnol et en français, l’infographie comprend un code QR qui renvoie directement à des renseignements supplémentaires, disponibles en neuf langues, qui se trouvent sur la page internet du Programme : Vos droits sont protégés
Notre ligne confidentielle de signalement est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les appelants peuvent parler à des agents en direct qui offrent des services en 200 langues, du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h (heure de l’Est). En dehors des heures de bureau, les appelants peuvent laisser un message et un agent les rappellera.
Mise à jour : Signaler un abus – Formulaire en ligne pour les consulats et les groupes de soutien
Le formulaire en ligne pour signaler un abus envers un travailleur étranger temporaire qui est destiné aux consulats et aux groupes de soutien a été récemment mis à jour. Dorénavant, les utilisateurs sont immédiatement dirigés vers une page internet où ils peuvent fournir des renseignements clés pour valider une dénonciation. Les renseignements contenus dans cette page seront envoyés directement à Service Canada pour être examinés et pour que des mesures soient prises en temps opportun.
« Tout le monde peut utiliser la ligne de signalement pour signaler un abus. Tous les rapports sont pris au sérieux et restent confidentiels. Nous ne révélerons jamais à l’employeur qui a fait la déclaration. Toutefois, les renseignements recueillis peuvent être communiqués à d’autres ministères ou agences du gouvernement canadien susceptibles d’apporter leur aide. »
RAPPEL : Contrat d’emploi
Au plus tard, lors du premier jour de travail, l’employeur doit conclure un contrat d’emploi avec chaque travailleur étranger temporaire.
Le contrat doit être rédigé en français ou en anglais (langues officielles du Canada), selon le choix du travailleur étranger temporaire.
Le contrat d’emploi doit mentionner le même salaire, la même profession et les mêmes conditions d’emploi et de travail tel que décrit dans l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT).
Le travailleur étranger temporaire et l’employeur doivent signer ce contrat. Au plus tard, lors du premier jour de travail, l’employeur doit remettre au travailleur étranger temporaire une copie signée et conserver son propre exemplaire.
Des modèles de « contrat d’emploi » sont disponibles pour les employeurs, mais ils peuvent développer et utiliser leur propre contrat d’emploi, pourvu qu’il contienne toutes les informations nécessaires. Pour le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) uniquement, une version espagnole du modèle est également accessible à des fins de référence. Veuillez noter que le contrat d’emploi n’est pas destiné à remplacer le contrat de travail pour l’embauche au Canada du PTAS.
Si le travailleur étranger temporaire n’a pas reçu son contrat d’emploi, il doit s’adresser à son employeur. Pour plus de renseignements sur les contrats d’emploi du Programme des TET, veuillez consulter les liens suivants :
- Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS)
- Volet agricole
- Volet des postes à haut salaire
- Volet des postes à bas salaire
- Volet des talents mondiaux
- Résidence permanente
- Fournisseurs de soins à domicile
Nouveau : Séances de sensibilisation sur la conformité
Saviez-vous que des séances de sensibilisation sont offertes aux employeurs ? Ces séances populaires sont conçues pour aider les employeurs, les associations et les intervenants à mieux comprendre leurs droits et responsabilités dans le cadre du Programme des TET. Au cours de ces séances interactives, nous discutons des sujets suivants :
- Un aperçu de la procédure d’inspection;
- les autorités du Programme des TET;
- les responsabilités et obligations des employeurs;
- statistiques sur les taux de conformité au sein du Programme;
- les raisons les plus courantes de la non-conformité.
Les séances de sensibilisation peuvent également être élaborées en fonction des besoins d’un public cible. Pour en savoir plus ou pour réserver une place dans une séance, veuillez communiquer directement avec Service Canada par courriel ( EDSC.SENSIBILISATION.PTET-TFWP.OUTREACH.ESDC@servicecanada.gc.ca ). Veuillez noter qu’à partir de cette adresse courriel, seules les demandes concernant les séances de sensibilisation seront répondues.
Liens utiles :
· Travailleurs étrangers temporaires : Vos droits sont protégés
· Quand appeler la ligne de signalement
· Permis de travail ouvert pour les travailleurs étrangers vulnérables victimes de violence
N’hésitez pas à partager ces renseignements importants pour les travailleurs étrangers temporaires dans vos réseaux et avec des collègues ou des partenaires qui pourraient en bénéficier.
Si vous avez des questions sur le Programme des TET, veuillez consulter Canada.ca ou communiquer avec le Centre de services aux employeurs.
Nous vous remercions à l’avance pour votre collaboration.
Programme des travailleurs étrangers temporaires
Emploi et Développement social Canada
