Travailleurs étrangers temporaires, vos droits sont protégés.

Bienvenue au Canada !

Au Canada, le droit canadien protège tous les travailleurs. Il est important de comprendre vos droits durant votre séjour au Canada en tant que travailleur étranger temporaire. 

Voici certaines choses que vous devriez savoir:

• Votre employeur doit:
  • vous payer pour votre travail;
  • s’assurer que votre milieu de travail est sécuritaire;
  • vous donner des périodes de repos et des journées de congé;
  • respecter les conditions de votre contrat écrit.
  • Informer la CNESST* de la date de votre arrivée, de la durée de votre
    contrat et, si la date de votre départ ne coïncide pas avec la date de fin de
    votre contrat, de la date et des raisons de votre départ. Il doit consigner ces
    informations dans le système d’enregistrement ou le registre qu’il tient
    conformément au règlement pris en application de l’article 29 de la loi sur
    les normes du travail du Québec.

• Votre employeur ne peut pas:
  • vous forcer à accomplir des tâches pour lesquelles vous n’êtes pas formé ou qui ne sont pas liées à votre poste;
  • vous forcer à travailler si vous êtes malade ou blessé;
  • vous enlever votre passeport ou votre permis de travail;
  • vous faire déporter du Canada ou changer votre statut d’immigrant;
  • vous contraindre à rembourser les frais qu’il a payés pour votre embauche.

* La CNESST est l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des
droits et des obligations en matière de travail. Elle en assure le respect auprès des
travailleuses et travailleurs et des employeurs québécois. Pour plus d’informations,
consultez le cnesst.gouv.qc.ca.

D’autres lois protégeant les travailleurs peuvent varier selon l’endroit où vous travaillez au Canada. Si vous avez des questions concernant les lois qui s’appliquent à votre cas, veuillez communiquer avec le bureau des normes du travail de la province ou du territoire où vous travaillez.

Vous avez le droit de communiquer avec ces bureaux et de consulter ces sites Web. Vous n’avez à obtenir le consentement de personne, et votre employeur ne peut vous punir ou vous déporter pour avoir eu recours à ces ressources.