Foire aux questions : Changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires concernant la COVID-19

Remarque : Le présent document vise à compléter les lignes directrices existantes pour les employeurs, ainsi que les renseignements à l’intention des voyageurs entrant au Canada

Arrivée au Canada et quarantaine obligatoire

  • Après le 21 mars 2021, le gouvernement va aller de l’avant avec une approche à deux volets des exigences en matière de quarantaine pour les TET, en fonction de leur destination finale.
  • Les TET asymptomatiques pourront se rendre directement à leur lieu de quarantaine après avoir reçu un test de COVID-19 à l’aéroport à condition qu’ils voyagent par transport privé et qu’ils ne soient accompagnés que d’autres personnes qui se sont rendues avec eux au Canada.
  • Les TET qui devront se rendre en public à un endroit secondaire à leur arrivée au Canada devront séjourner dans un logement autorisé par le gouvernement (LAG) et attendre les résultats de leur test COVID-19.
  • Les travailleurs recevront également un soutien à leur arrivée et pendant leur séjour à l’hôtel.

Pour entrer au Canada, les TET doivent avoir les documents/informations suivants avec eux:

  • Lettre d’introduction pour le point d’entrée émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et qui indique que le travailleur a reçu l’approbation pour un permis de travail. Ce document démontre que le travailleur peut entrer au Canada durant les mesures de restrictions concernant les voyages.
  • Un passeport valide (et un visa si applicable)
  • Un reçu d’ArriveCAN confirmant que l’information a été soumise (capture d’écran, courriel ou document imprimé)
  • Une adresse du lieu de la quarantaine (logement)
  • Numéro de téléphone et adresse courriel afin que les agents canadiens puissent contacter le travailleur
  • Coordonnées de l’employeur
  • Dans l’un ou l’autre de ces 4 aéroports, le travailleur devra passer un test moléculaire de COVID-19 à son arrivée à l’aéroport, puis au cours de sa période de quarantaine de 14 jours alors qu’il se trouverait sur son site de quarantaine. Avant de quitter l’aéroport, le travailleur recevra une trousse de test COVID-19 et des instructions pour passer son test plus tard au cours de la période de quarantaine obligatoire de 14 jours.
  • Les TET qui ont un visa de travail dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer peuvent se rendre directement à leur lieu de quarantaine au lieu d’un séjour de 3 nuits dans un logement autorisé par le gouvernement (LAG) s’ils voyagent par transport privé et ne sont accompagnés que d’autres personnes qui se sont rendues avec elles au Canada. Les employeurs continueront de faciliter le transport sécuritaire pour que les travailleurs arrivent à leur lieu de quarantaine où ils attendront leur résultat du jour 1 conformément aux exigences de santé publique.
  • Toutefois, les TET qui doivent se rendre par les moyens de transport publics à un endroit secondaire, par exemple, une autre province, à leur arrivée au Canada, devront rester dans un LAG jusqu’à 3 nuits, en attendant les résultats de leur test COVID-19.
  • Grâce aux nouveaux accords de financement fournis par le Gouvernement, des organisations de soutien aux travailleurs migrants seront disponibles pour soutenir les travailleurs tout au long du processus d’arrivée et tout au long de leur séjour. Il s’agirait notamment d’apporter un soutien logistique aux TET par le biais du test COVID-19 à leur arrivée; les diriger vers leur transport organisé par l’employeur et soutenir ceux qui doivent être mis en quarantaine pendant 3 jours à leur arrivée.
  • Depuis le 22 février 2021, les vols internationaux de passagers entrants sont dirigés par Transports Canada vers l’un des quatre aéroports désignés pour recevoir le trafic international de passagers, c’est-à-dire les aéroports de Vancouver, de Calgary, de Toronto et de Montréal.
  • À la suite de discussions entre les ministères fédéraux et les provinces, un accord a été conclu afin d’autoriser un protocole de dépistage de rechange (PDR) pour les aéroports qui ne sont pas désignés pour recevoir des vols internationaux affrétés.
  • Pour être autorisée à faire atterrir des vols internationaux affrétés dans un aéroport non désigné, une province doit d’abord soumettre une lettre signée par le médecin hygiéniste en chef de la province, confirmant son intérêt pour la mise en œuvre de protocoles de dépistage de rechange (PDR).
  • Dans la lettre, la province doit confirmer et approuver ce qui suit :
    • Elle est en mesure d’administrer les tests au premier jour et au dixième jour. Cela inclut la communication des résultats des tests à l’Agence de la santé publique du Canada et l’envoi des échantillons positifs au Laboratoire national de microbiologie, pour séquençage.
    • Elle est en mesure d’isoler les travailleurs symptomatiques en attendant les résultats des tests et d’isoler ceux dont le test est positif dans un lieu de quarantaine approprié.
    • Elle s’assure que le transport privé vers le lieu de quarantaine répond aux exigences en matière de santé publique, y compris en ce qui concerne l’application des mesures adéquates de prévention et de contrôle des infections.

Non, tous les aéroports n’ont pas la capacité ou l’infrastructure nécessaire pour effectuer des tests, s’assurer une distance sociale en toute sécurité, ou isoler suffisamment les travailleurs.

À l’heure actuelle, les trois provinces maritimes ont exprimé leur intérêt pour les PDR. D’autres précisions seront communiquées au fur et à mesure que les accords seront conclus.

  • Emploi et Développement social Canada (EDSC) collabore avec les gouvernements provinciaux pour veiller à ce que les employeurs aient des plans solides pour mettre en quarantaine et isoler les travailleurs en toute sécurité avant leur arrivée.
  • En plus de son engagement auprès des provinces, EDSC intensifie ses efforts de sensibilisation et d’éducation auprès des employeurs sur les exigences en matière de quarantaine et sur les meilleures pratiques fondées sur les dernières directives de santé publique.
  • EDSC s’efforce également de communiquer des lignes directrices aux employeurs et aux organisateurs de voyages tiers afin qu’ils puissent soutenir la conformité des travailleurs et l’utilisation des meilleures pratiques.
  • Le gouvernement a l’intention de s’assurer que les employeurs et les TET n’aient pas à assumer les coûts supplémentaires associés à l’exigence de quarantaine de trois jours au point d’entrée. Les travailleurs bénéficieront également d’un soutien à leur arrivée et pendant leur séjour à l’hôtel.
  • Le respect des exigences d’admission, y compris le coût des tests avant le départ, incombera au pays d’origine, à l’employeur et/ou aux TET.
  • À ce moment, le gouvernement du Canada fournira les tests à l’arrivée sans frais pour le voyageur.
  • Les employeurs continueront de faciliter le transport privé et contrôlé contre les infections conformément aux exigences existantes, qui n’ont pas changé.
  • Les frais supplémentaires pouvant être engagés par les travailleurs pour des déplacements supplémentaires dans le pays seront également pris en charge par l’employeur. Dans le cas des travailleurs embauchés dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), ce coût est partagé avec le travailleur en fonction des frais de vol prédéterminés.
  • À compter du 21 mars 2020, les TET ayant des visas de travail dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer continueront d’être exemptés du séjour de 3 nuits dans un hébergement en quarantaine en hébergement autorisé par le gouvernement (HAG) en attendant les résultats de leur test COVID-19, s’ils sont asymptomatiques et ne voyagent pas à travers le Canada par des moyens de transport en commun. Cela comprend les professions suivantes:

Agriculture primaire:

  • 0821 – Gestionnaires en agriculture
  • 0822 – Gestionnaires en horticulture
  • 8252 – Entrepreneurs de services agricoles, surveillants de ferme et ouvriers spécialisés en élevage
  • 8255 – Entrepreneurs et surveillants, services d’aménagement paysager, d’entretien des terrains et d’horticulture
  • 8431 – Ouvriers agricoles généraux
  • 8432 – Ouvriers des pépinières et des serres
  • 8611 – Manoeuvres à la récolte

Autres professions agroalimentaires:

  • 6331 – Boucheries, coupeurs de viande et poissonniers – vente au détail et en gros
  • 9461 – Contrôle de processus et opérateurs de machines, transformation des aliments, des boissons et des produits associés
  • 9462 – Boucheries industrielles et coupeurs de viande, préparateurs de volaille et travailleurs assimilés
  • 9463 – Travailleurs des usines de poisson et de fruits de mer
  • 9617 – Manoeuvres dans la transformation des aliments, des boissons et des produits associés
  • 9618 – Manoeuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer

Ces secteurs ont été identifiés car ils ont un impact direct sur la garantie de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et de la sécurité alimentaire du Canada.

  • Avant de quitter l’aéroport, les voyageurs recevront une trousse de prélèvement d’échantillons à domicile COVID-19 (trousse de test) avec des instructions pour passer leur test au jour 10 pendant leur période de quarantaine obligatoire de 14 jours.
  • Le Gouvernement du Canada a mises en place les nouvelles mesures de soutien pour les employeurs qui emploient des travailleurs étrangers temporaires (TET) dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la transformation du poisson et des fruits de mer afin de faciliter le test COVID 19 du jour 10.
  • Un nouveau centre d’appels et une nouvelle voie de communication par courriel pour les employeurs employant des TET ont été mis en place par l’organisation qui gère les tests COVID 19 du jour 10 au Canada – Switch Health.
  • Switch Health peut directement aider à faciliter le test COVID 19 du jour 10 pour les TET de manière sécuritaire et sécurisée.
  • En communiquant directement avec Switch Health au 1-888-511-4501 ou en envoyant un courriel à tfw-canada@switchhealth.ca les employeurs seront invités à fournir des renseignements précis sur leur organisation afin que le test COVID 19 du jour 10 puisse être administré de la manière qui convient le mieux à l’organisation et à ses travailleurs.
  • Les informations suivantes sont importantes :
    • Lorsque les écouvillons sont envoyés à Switch Health, ceux-ci doivent être étiquetés conformément aux instructions de la trousse de collecte.
    • Chaque travailleur doit écrire son nom sur l’étiquette fournie et la placer sur le tube de test, en veillant à ne pas recouvrir le numéro de série.
  • Les employeurs doivent aussi utiliser ces nouveaux moyens de communication pour contacter directement Switch Health en cas de problème au sujet des tests COVID 19 du jour 10 en suspens pour des TET. Les TET ne peuvent pas quitter leur lieu de quarantaine avant d’avoir complété leur quarantaine de 14 jours complets et d’avoir reçu un résultat négatif de leur test du jour 10.

Oui. Un résultat négatif au test COVID-19 dans les 72 heures avant le départ et à l’arrivée au Canada s’ajoute à l’exigence de quarantaine de 14 jours.

  • Conformément à un décret de la Loi sur la mise en quarantaine, la plupart des travailleurs étrangers temporaires doivent se mettre en quarantaine pendant 14 jours au moment de leur arrivée au Canada.
  • Il existe toutefois des exemptions aux exigences de mise en quarantaine pour certains groupes, à condition que les personnes ne présentent aucun symptôme de la COVID-19, soit les personnes qui sont jugées comme fournissant un service essentiel par l’administrateur en chef de la santé publique du Canada, car elles :
    • effectuent des livraisons médicales nécessaires de cellules, de sang et de produits sanguins, de tissus, d’organes ou d’autres parties similaires du corps humain, qui sont requises pour les soins aux patients;
    • travaillent dans le secteur du commerce et des transports et sont importantes pour la circulation des biens et le transport des personnes, comme les camionneurs et les équipages de tout avion, train ou bateau, et traversent la frontière dans le cadre de leurs fonctions ou pour accomplir leurs fonctions;
      • Veuillez noter que dans ce cas, le travailleur étranger devra quand même être mis en quarantaine pendant 14 jours lors de son entrée initiale au Canada, mais peut être exempté de l’exigence lors de toute nouvelle entrée au pays qui correspond à ses fonctions de travail.
    • traversent régulièrement la frontière pour aller travailler, notamment les travailleurs du secteur des soins de santé ou des infrastructures essentielles;
    • traversent la frontière pour fournir ou recevoir des services essentiels, notamment les intervenants d’urgence et le personnel qui fournit des services essentiels aux Canadiens dans le cadre de la lutte contre l’éclosion de COVID-19.
  • À chaque arrivée aux points d’entrée canadiens, les voyageurs sont tenus de suivre les instructions d’un représentant du gouvernement du Canada désigné pour administrer les ordonnances d’urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Les représentants du gouvernement du Canada :
    • administrent les ordonnances d’urgences liées à la COVID-19 au nom de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC);
    • déterminent si le motif du voyage d’une personne pour se rendre au Canada relève de la définition des exemptions des ordonnances d’urgence;
    • évaluent les voyageurs relativement aux risques pour la santé publique, conformément à leur désignation en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Les personnes exemptées de l’exigence de mise en quarantaine doivent respecter les exigences les plus récentes de la santé publique, notamment le port d’un masque non médical et la distanciation physique.

  • Sécurité publique Canada a élaboré un ensemble de fonctions jugées essentielles dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pour aider les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et les municipalités à protéger leurs collectivités. Les fonctions aident à maintenir le fonctionnement fiable des services d’infrastructure essentiels pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être économique de la population.
  • De plus, plusieurs provinces et territoires ont communiqué une liste des services essentiels dans leur région respective.
  • Ces fonctions jugées essentielles pour aider les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les municipalités, et ces désignations de service essentiel ne constituent pas des exemptions aux exigences en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, les travailleurs étrangers doivent respecter la mise en quarantaine initiale obligatoire pendant 14 jours à leur arrivée au Canada.

  • Les travailleurs étrangers temporaires ne sont pas admissibles à la PCMRE au cours de période de quarantaine initiale au moment de leur arrivée au Canada. L’employeur du travailleur étranger qui est tenu de s’isoler ou de se mettre en quarantaine pendant une certaine période à son arrivée au Canada doit verser au travailleur un salaire pendant la période initiale de quarantaine ou d’isolement pour un minimum de 30 heures par semaine (minimum de 5 heures par jour de travail sur 6 jours) au taux de rémunération horaire indiqué dans l’EIMT ou l’offre d’emploi. Cela est également conforme à la politique d’authenticité du Programme des TET, qui précise que les besoins raisonnables en matière d’emploi constituent une charge de travail à temps plein (par exemple, un minimum de 30 heures par semaine).
  • La période de quarantaine initiale s’applique à chaque fois qu’un travailleur étranger temporaire entre au Canada, même s’il retourne à son emploi, comme après des vacances ou une absence à l’extérieur du pays. Par conséquent, l’employeur doit verser un salaire au travailleur pour cette période, et le travailleur ne doit pas présenter de demandes.
  • Si la période de quarantaine ou d’isolement est prolongée pour quelque raison que ce soit, les travailleurs doivent continuer à être payés en conséquence par l’employeur (pour un minimum de 5 heures par jour ou 30 heures par semaine).
  • Si un travailleur devenait malade au cours de la période de quarantaine initiale, il pourrait être admissible à d’autres prestations gouvernementales, comme la PCMRE ou les prestations de maladie d’assurance-emploi Pour de renseignements, consultez la Question 4.
  • Les employeurs ne doivent pas empêcher ni dissuader les travailleurs de remplir leurs obligations en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, et ce, de quelque manière que ce soit.
  • Les exigences de quarantaine imposent aux travailleurs de se rendre directement à leur lieu de résidence dès leur arrivée au Canada, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas faire un arrêt pour acheter de la nourriture ou des fournitures. Les travailleurs ne sont pas non plus autorisés à se rendre dans les magasins pendant la période de quarantaine. De plus, certains travailleurs peuvent ne pas avoir accès à la livraison de nourriture en raison de l’emplacement de leur logement, de l’accès à Internet, de leur carte de crédit, etc.
  • La plupart des travailleurs qui arrivent au Canada auront donc besoin d’aide pour se procurer de la nourriture, des médicaments ou des fournitures de base. On attend des employeurs qu’ils facilitent cette démarche en fonction des besoins, mais ils ne sont pas tenus de payer. L’employeur ne doit pas refuser d’aider le travailleur étranger étranger si celui-ci a besoin de l’aide de l’employeur pour accéder aux nécessités de la vie. Cela comprend lorsque le manque d’une telle aide obligerait le travailleur à quitter la quarantaine pour obtenir de la nourriture et d’autres articles de survie de base.
  • Les travailleurs pourraient payer les frais liés à la nourriture, aux médicaments, aux fournitures de base ou aux autres produits essentiels lors de leur livraison ou grâce à l’établissement de modalités de paiement. Dans ce dernier cas, l’employé et l’employeur doivent convenir mutuellement des modalités de paiement, idéalement par écrit.Pour les travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), les dispositions habituelles des contrats de travail demeurent valides et permettent aux travailleurs de cuisiner leurs propres repas ou de prendre des dispositions pour que l’employeur leur fournisse les repas, aux frais des travailleurs.
  • On attend des employeurs qu’ils veillent à ce que les travailleurs étrangers temporaires aient accès à l’essentiel sans faire gonfler les prix et sans les surtaxer. La nourriture fournie doit être fraîche, de bonne qualité et répondre aux demandes des travailleurs.
  • Empêcher les travailleurs d’avoir accès à de la nourriture ou à d’autres biens de première nécessité pourrait être considéré comme un empêchement de répondre à leurs obligations en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, et les employeurs fautifs pourraient se voir imposer des pénalités pécuniaires allant jusqu’à 1 million de dollars et une interdiction permanente du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Exigences et directives générales en matière de santé

  • Les travailleurs étrangers temporaires ont la responsabilité de respecter toutes les mesures de santé publique édictées par les autorités gouvernementales au Canada. Pour les renseignements les plus récents, y compris les coordonnées des autorités sanitaires locales, consultez la page Web du gouvernement du Canada sur la COVID-19
  • Durant la période de quarantaine, les travailleurs devront rester à leur lieu de résidence et maintenir une distance d’au moins deux mètres avec les autres personnes. Après la période de quarantaine obligatoire, les travailleurs devront continuer de pratiquer la distanciation physique et envisager de porter un masque ou de se couvrir le visage lorsqu’il est impossible de maintenir une distance physique de deux mètres entre les personnes
  • Les travailleurs devront aussi:
    • surveiller leurs symptômes;
    • rester à leur lieu de résidence le plus possible lorsqu’ils ne travaillent pas;
    • suivre les directives de l’autorité sanitaire locale s’ils se sentent malades.
  • Les travailleurs doivent informer les personnes clés :
    • s’ils développent des symptômes tels qu’une toux, une fièvre ou une difficulté à respirer à tout moment;
    • s’ils pensent avoir été exposés à quelqu’un qui souffrait de la COVID-19. Cela comprend :
      • le personnel des compagnies aériennes et les agents aux frontières s’ils voyagent;
      • leurs employeurs;
      • leurs colocataires;
      • les autorités en matière de santé publique s’ils se trouvent à leur domicile ou à leur lieu de travail.
  • Les employeurs doivent fournir un logement garantissant que les travailleurs restent à deux mètres l’un de l’autre s’applique particulièrement pendant la période de quarantaine obligatoire.
  • Si une nouvelle personne entre dans les mêmes logements où d’autres travailleurs ont déjà commencé la période de quarantaine, tous les travailleurs devront recommencer leur période de quarantaine obligatoire. Les employeurs doivent payer les travailleurs pour toute la durée de cette période de quarantaine prolongée.
  • Il est recommandé que les travailleurs continuent à pratiquer la distanciation sociale et à avoir de bonnes habitudes d’hygiène après la période de deux semaines afin de réduire la propagation de la COVID-19. Le logement fourni par l’employeur qui permet ces actions soutiendrait les objectifs de santé publique.

  • Les travailleurs étrangers temporaires devraient bénéficier d’une couverture équivalente à celle des autres résidents du Canada. Pour les travailleurs des volets de l’agriculture primaire et des postes à bas salaire, y compris ceux du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, si les soins de santé provinciaux ou territoriaux ne sont pas fournis dès le premier jour où le travailleur arrive au Canada, une assurance maladie privée équivalente doit être fournie par l’employeur jusqu’à ce que le travailleur devienne admissible au régime provincial ou territorial.
  • Dans le contexte actuel, certains assureurs privés peuvent ne couvrent plus les problèmes liés à la COVID-19. Certaines provinces renoncent au délai de carence habituel pour obtenir la couverture provinciale. Le gouvernement du Canada continue d’évaluer la situation et travaille avec les provinces et d’autres partenaires pour combler les lacunes. Entre-temps, les obligations existantes des employeurs s’appliquent toujours.
  • Si un travailleur présente des symptômes, à tout moment, l’employeur doit immédiatement prendre des mesures pour que le travailleur soit isolé des autres, puis communiquer avec les responsables de la santé publique de sa région.
  • Si un travailleur devient malade au cours de la période de quarantaine initiale, il recevra son salaire de l’employeur. Si un travailleur doit être mis en quarantaine plus longtemps que la période d’isolement initiale obligatoire de 14 jours parce qu’il est devenu symptomatique ou a été exposé à une autre personne qui présente des symptômes, ou pour toute autre raison, le travailleur doit être payé par l’employeur pour la période de quarantaine prolongée (soit un minimum de 5 heures par jour ou de 30 heures par semaine de travail).
  • Si, après la période de quarantaine initiale, un travailleur est malade ou doit s’isoler en raison de la COVID-19, il pourrait avoir droit à un congé de maladie payé ou non payé, selon son contrat de travail et les normes du travail fédérales, provinciales ou territoriales applicables. Ces normes pourraient contenir de nouvelles dispositions dans plusieurs administrations pour un congé avec protection de l’emploi en raison de la pandémie de COVID-19.
  • Les travailleurs qui sont incapables de travailler parce qu’ils sont malades ou qui doivent s’isoler en raison de la COVID-19 peuvent être admissibles à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE). Si un travailleur est admissible à la PCMRE, il peut recevoir 500 $ (450 $ après retenues d’impôts) pour une période d’une semaine. Si leur situation persiste au-delà d’une semaine, ils devront présenter une nouvelle demande. Ils peuvent présenter une demande pour un total de 2 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Les travailleurs qui sont incapables de travailler pour des raisons médicales qui ne sont pas liées à la COVID-19 pourraient aussi être admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi. Dans les deux cas, les travailleurs temporaires sont soumis aux mêmes critères d’admissibilité que les Canadiens et les résidents permanents.

Conformité et inspections

  • À l’exception des travailleurs exemptés par l’ACSP du Canada (voir la Question 13), les travailleurs étrangers temporaires qui entrent au Canada sont soumis à la Loi sur la quarantaine, qui comprend une quarantaine obligatoire. Des sanctions de 750 000 $ peuvent être imposées aux travailleurs étrangers temporaires qui contreviennent à cet arrêté
  • Une personne pourrait être passible d’une amende maximale de 1 000 000 $ ou d’un emprisonnement d’une durée maximale de trois ans, ou des deux, si :
    • elle cause à une autre personne un risque imminent de mort ou de lésions corporelles graves en contrevenant, volontairement;
    • ou sans se soucier des conséquences, à la Loi sur la quarantaine ou à son Règlement.
  • En vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les travailleurs qui ne respectent pas une ordonnance d’isolement peuvent être exclus du territoire, faire l’objet d’une mesure de renvoi et se voir interdire de revenir au Canada pendant un an.

Pendant la période de quarantaine, une semaine comprend 6 jours ouvrables, avec un minimum de 5 heures par jour, et un jour de repos. Ce modèle est à utiliser pour calculer les retenues pour les travailleurs du PTAS.

  • Les employeurs ont un important rôle à jouer pour aider à prévenir l’introduction et la propagation de la COVID-19.
  • Des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés sont entrées en vigueur le 20 avril 2020 et oblige les employeurs de travailleurs étrangers temporaires à respecter des exigences supplémentaires, dont :
    • Verser un salaire aux travailleurs pendant la période de quarantaine/d’isolation initiale à leur arrivée au Canada;
    • Ne pas empêcher un travailleur de respecter ses obligations en vertu des arrêtés pris conformément à la Loi sur la mise en quarantaine ou de la Loi sur les situations d’urgence, ainsi que des lois provinciales ou territoriales sur la santé publique relatives à la COVID-19;
    • Des exigences supplémentaires pour les employeurs qui fournissent un logement aux travailleurs.
  • Les employeurs sont assujettis à des inspections et ceux qui ne se conforment pas aux exigences pourraient s’exposer à des sanctions. Celles-ci comprennent des amendes s’élevant à 1 million de dollars et à une interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers, selon la gravité de la situation et le nombre de travailleurs touchés.
  • Les personnes qui soupçonnent une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine de la part de quiconque, y compris d’un travailleur en quarantaine, doivent en aviser la police locale.
  • Les personnes qui soupçonnent une infraction aux obligations des employeurs sont invitées à la déclarer grâce à l’outil en ligne de signalement des fraudes d’EDSC. Ceci est un système sécurisé pour la transmission de renseignements aux agents du programme, qui prendront ensuite les mesures appropriées.
  • Il est également possible d’appeler sans frais la ligne confidentielle de signalement de Service Canada au 1-866-602-9448. Ces outils peuvent aussi servir à signaler d’autres incidents de non-conformité aux règlements et aux exigences du programme.
  • EDSC a le pouvoir d’inspecter tout employeur lorsque le ministère est informé d’un danger potentiel ou que la sécurité des travailleurs est menacée, y compris pendant la période de quarantaine obligatoire. Service Canada effectuera des inspections de quarantaine virtuellement par téléphone et vidéo, mais les inspections sur place demeurent un mécanisme d’intégrité important à la disposition des agents de Service Canada, en particulier en cas de problèmes flagrants ou lorsque les informations fournies virtuellement sont jugées insuffisantes.
  • Pour une inspection de quarantaine, l’enquêteur contactera l’employeur, par téléphone et par courriel, et lui fournira les détails pertinents concernant l’inspection et les documents requis. Une fois demandés, les documents doivent être fournis à l’enquêteur dans les 48 heures.
  • Il peut être demandé aux employeurs de faire une visite virtuelle du logement de l’employé. Les entretiens avec les employeurs et les travailleurs seront menés par téléphone ou par vidéoconférence. Les enquêteurs doivent être informés avant les entretiens si des services d’interprétation sont nécessaires.
  • Lorsqu’il fournit des photos des logements pendant la quarantaine, Service Canada ne préconise pas et ne s’attend pas à ce que les employeurs entrent dans l’espace occupé par les travailleurs en quarantaine. Les photos peuvent être prises de l’extérieur de la structure et par les travailleurs lorsque des photos à l’intérieur des logements sont requises. Service Canada recommande aux employeurs de prendre des photos de l’hébergement avant l’arrivée des travailleurs.
  • Les photos doivent montrer clairement que l’hébergement est conforme aux exigences réglementaires. Par exemple, si des lits superposés sont utilisés pendant la quarantaine, la photo doit montrer que les lits sont séparés de deux mètres et qu’un seul lit est utilisé.
  • De plus amples renseignements se trouvent sur la page Web sur les inspections en période de COVID-19
  • Pour une inspection de quarantaine, l’inspecteur prendra contact avec l’employeur par téléphone et par courriel et lui transmettra tous les détails pertinents au sujet de l’inspection et des documents exigés. Une fois demandés, les documents doivent être fournis à l’inspecteur dans un délai de 48 heures.
    • L’employeur peut fournir les documents et les renseignements demandés en répondant directement à l’inspecteur grâce à son courriel de Service Canada
  • La non-conformité entraîne des conséquences, notamment le fait de ne pas présenter les documents nécessaires dans les délais prescrits ou le fait de ne pas coopérer à l’inspection.
  • Les employeurs qui ne se conforment pas aux exigences pourraient faire l’objet de sanctions. Celles-ci comprennent des pénalités pouvant atteindre un million de dollars et une interdiction permanente d’embaucher des travailleurs étrangers, selon la gravité de la situation et le nombre de travailleurs concernés.
  • Nous invitons les employeurs à se tenir informés de leurs obligations en ce qui a trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
  • Limiter les déplacements d’un TET peut être considéré comme un abus en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés et une violation des conditions du Programme des TET. Les exemples peuvent inclure :
    • imposer des politiques ou des ententes – verbales ou écrites, forcées ou mandatées par l’employeur – qui restreignent la capacité d’un travailleur à quitter son logement ou son lieu de travail (y compris les situations où un travailleur peut se sentir obligé d’accepter ou de respecter une politique ou une demande par crainte de représailles);
    • confiner physiquement un travailleur à son logement ou à son lieu de travail sans autorisation légale (comme une ordonnance du gouvernement ou du tribunal).
  • Le Programme des TET ne donne pas aux employeurs le droit de limiter la libre circulation des travailleurs, comme les déplacements hors de la propriété où vivent ou travaillent les TET. Comme tous les travailleurs, les TET sont libres de faire des courses, d’accéder aux services et de profiter de leur temps libre lorsqu’ils ne sont pas en quarantaine, en isolement ou ne sont pas autrement défendus de le faire conformément aux lois et aux décrets gouvernementaux comme ceux relatifs aux états d’urgence ou à la santé publique.
  • Les lois ou les ordonnances gouvernementales peuvent exiger des employeurs qu’ils mettent en œuvre des politiques et des pratiques qui restreignent les déplacements d’un travailleur, par exemple dans son logement ou son lieu de travail. Dans ces cas, les employeurs devront fournir la preuve à Service Canada qu’une telle politique ou pratique respecte les lois ou les ordonnances émises par une autorité gouvernementale. Les employeurs sont fortement encouragés à faire preuve de transparence avec leurs employés au sujet des restrictions imposées par le gouvernement sur le lieu de travail et en dehors de celui-ci, et à partager les dossiers pertinents (comme les ordonnances de santé publique).