Le présent document vise à compléter les lignes directrices pour les employeurs en vigueur, ainsi que les renseignements à l’intention des voyageurs entrant au Canada.

Quels documents les travailleurs étrangers temporaires doivent-ils apporter avec eux lorsqu’ils voyagent au Canada?

Des documents sont requis pour tous les voyageurs qui entrent au Canada. Les travailleurs étrangers temporaires doivent avoir les documents ci-dessous. Pour obtenir la liste la plus récente et de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Liste de vérification des exigences pour entre au Canada par avion :

• un passeport valide (et un visa si applicable);
• un permis de travail valide ou une lettre pour le point d’entrée émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et indiquant que le travailleur a reçu l’approbation pour un permis de travail;
• le numéro de téléphone et l’adresse courriel du travailleur afin que les agents canadiens puissent communiquer avec lui;
• les coordonnées de l’employeur.

Les travailleurs auront-ils une couverture des soins de santé pendant leur séjour au Canada?

Les travailleurs étrangers temporaires devraient bénéficier d’une couverture équivalente à celle des autres résidents du Canada. Pour les travailleurs des volets de l’agriculture primaire et des postes à bas salaire, y compris ceux du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, si les soins de santé provinciaux ou territoriaux ne sont pas fournis dès le premier jour où le travailleur arrive au Canada, une assurance maladie privée équivalente doit être fournie par l’employeur jusqu’à ce que le travailleur devienne admissible au régime provincial ou territorial.

Un employeur peut-il empêcher un travailleur de quitter son logement ou son lieu de travail?

• Limiter les déplacements d’un travailleur étranger temporaire peut être considéré comme un abus en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés et une violation des conditions du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les exemples peuvent inclure :
  • imposer des politiques ou des ententes – verbales ou écrites, forcées ou mandatées par l’employeur – qui restreignent la capacité d’un travailleur à quitter son logement ou son lieu de travail (y compris les situations où un travailleur peut se sentir obligé d’accepter ou de respecter une politique ou une demande par crainte de représailles);
  • confiner physiquement un travailleur à son logement ou à son lieu de travail sans autorisation légale (comme une ordonnance du gouvernement ou du tribunal).
• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne donne pas aux employeurs le droit de limiter la libre circulation des travailleurs, comme les déplacements hors de la propriété où vivent ou travaillent les travailleurs étrangers temporaires. Comme tous les travailleurs, les travailleurs étrangers temporaires sont libres de faire des courses, d’accéder aux services et de profiter de leur temps libre lorsqu’ils ne sont pas en quarantaine, en isolement ou ne sont pas autrement défendus de le faire conformément aux lois et aux décrets gouvernementaux comme ceux relatifs aux états d’urgence ou à la santé publique.