Ce qu’offre le programme

Le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme (FUMSF), un programme de 35 millions de dollars, a été annoncé le 31 juillet 2020 afin de renforcer la protection des travailleurs canadiens et des travailleurs étrangers temporaires et lutter contre les éclosions de COVID-19 sur les fermes.

Le programme aidera les producteurs agricoles à assumer certains des coûts additionnels liés aux activités qui améliorent la santé et la sécurité de tous les travailleurs agricoles, tant les travailleurs canadiens que les travailleurs étrangers temporaires (TET), en limitant la propagation de la COVID-19 dans les exploitations agricoles.

Le programme versera une contribution non remboursable maximale de 100 000 $ par bénéficiaire pour des activités d’intervention d’urgence liées à la COVID-19.

Les activités admissibles peuvent être rétroactives au 15 mars 2020 et doivent être terminées d’ici le 26 février 2021.

Qui est admissible?

Les bénéficiaires admissibles sont les producteurs agricoles primaires canadiens (par exemple, les exploitations agricoles, les ranchs ou autres exploitations) qui produisent des produits agricoles destinés à la revente et emploient des travailleurs agricoles (des travailleurs canadiens ou des travailleurs étrangers temporaires). Les demandeurs peuvent inclure :

  • des entreprises individuelles;
  • des partenariats;
  • des sociétés/coopératives/organisations communautaires;
  • des fiducies;
  • des exploitations agricoles appartenant à une bande.

Les exploitations d’aquaculture ne sont pas admissibles au titre du programme.

Les demandeurs n’ont pas à employer des travailleurs étrangers temporaires inscrits pour être admissibles.

Les demandeurs devront déclarer dans leur demande que toutes les mesures applicables de la Loi sur la mise en quarantaine sont respectées, y compris, mais sans s’y limiter, la période d’isolement obligatoire de 14 jours pour les travailleurs étrangers temporaires.

Si AAC apprend qu’un employeur enfreint une partie de ces exigences, le bénéficiaire ne sera plus admissible au financement. Tout montant déjà versé au bénéficiaire sera considéré comme une dette envers à l’État.

Mesures de sécurité admissibles

Les activités admissibles peuvent être rétroactives au 15 mars 2020 et doivent être terminée d’ici le 26 février 2020.

Les activités admissibles comprennent :

  • Modernisation ou adaptation des activités agricoles à la ferme pour couvrir les frais extraordinaires liés à la COVID-19 afin d’assurer la sécurité des travailleurs, par exemple :
    • Adaptation de l’espace de travail afin de permettre l’adoption de mesures de sécurité et l’éloignement physique;
    • Améliorations à apporter aux logements fournis par l’employeur en raison de la COVID-19 afin d’assurer la sécurité des travailleurs;
    • Soutien pour les solutions de logement temporaire dans les cas où les installations existantes ne permettent pas l’éloignement physique ou ne peuvent pas être modifiées afin de le permettre (l’hébergement hors exploitation est admissible lorsqu’il est nécessaire pour prévenir la propagation de la COVID-19 ou pour lutter contre une éclosion de COVID-19 confirmée);
    • Transport supplémentaire entre le logement fourni par l’employeur et les lieux de travail afin de permettre l’éloignement physique en raison de la COVID-19.
  • Équipement de protection individuel (EPI) jetable et non jetable qui s’ajoute aux activités normales en raison de la COVID-19, par exemple :
    • EPI jetable qui s’ajoute aux activités normales en raison de la COVID-19 (par exemple, masques, désinfectant, etc.);
    • EPI non jetable qui s’ajoute aux activités normales en raison de la COVID-19 (par exemple, systèmes de contrôle de la température corporelle, écrans faciaux, etc.).
  • Autres coûts connexes comme la formation et les services d’interprétation concernant les protocoles liés à la COVID-19, par exemple :
    • Coûts liés à l’adoption par les travailleurs des protocoles rehaussés comme la formation et les services d’interprétation concernant les protocoles liés à la COVID-19.

Comment présenter une demande?

Guide du demandeur