Lire le communiqué de presse sur le site web du Gouvernement du Canada.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) joue un rôle important dans l’économie du Canada en permettant aux employeurs du pays d’embaucher des travailleurs étrangers lorsqu’il n’y a pas de Canadiens qualifiés disponibles. Comme il est essentiel de veiller à la santé et à la sécurité de ces travailleurs pendant leur séjour au Canada, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a pris des mesures pour garantir la conformité générale aux règles.
Au cours du dernier exercice financier, EDSC a effectué plus de 2 100 inspections. Parmi les employeurs visés par les inspections, 94 % ont été reconnus conformes, tandis que 6 % ont été reconnus non conformes. Le nom des employeurs reconnus non conformes dans le cadre du PTET est publié sur un site Web public géré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, 116 employeurs ont été reconnus non conformes dans le cadre du PTET. Des sanctions administratives pécuniaires totalisant 1,54 million de dollars ont été imposées à 93 de ces employeurs parce qu’ils n’avaient pas respecté les conditions du programme. En outre, 23 employeurs ont reçu un avertissement, et sept employeurs sont maintenant inadmissibles au programme, certains pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Voici quelques exemples :
- Un employeur du secteur des transports a dû payer une sanction pécuniaire de 258 000 $ et sera inadmissible au programme pendant cinq ans parce qu’il n’a pas versé un salaire convenable, n’a pas fourni un logement adéquat et n’a pas offert des conditions de travail sûres, entre autres infractions.
- Un employeur de l’industrie de la construction s’est vu imposer une sanction pécuniaire de 53 000 $ et sera inadmissible au programme pendant cinq ans parce qu’il n’a pas versé un salaire convenable et n’a pas offert de bonnes conditions de travail.
- Un employeur du secteur des transports s’est vu imposer une sanction pécuniaire de 152 250 $ et sera inadmissible au programme pendant cinq ans parce qu’il n’a pas versé un salaire convenable, n’a pas offert de bonnes conditions de travail, n’a pas respecté les lois fédérales, provinciales et territoriales régissant l’emploi et n’a pas conservé les documents requis pour l’évaluation de la conformité aux conditions du programme.
Le gouvernement du Canada prend très au sérieux ses responsabilités à l’égard de la protection des travailleurs étrangers temporaires et il continue de prendre des mesures pour améliorer la conformité des employeurs au PTET. En septembre 2022, un nouveau règlement est entré en vigueur; il vise à améliorer la capacité de mener des inspections dans le cadre du programme et à accroître la conformité en général en aidant les employeurs à respecter les règles et en les obligeant à rendre des comptes. Ces efforts s’ajoutent à d’autres initiatives, y compris le lancement du nouveau Programme de soutien aux travailleurs migrants et le Plan d’action pour les employeurs et la main‑d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
À l’avenir, le gouvernement entend présenter des mises à jour deux fois par année au sujet des efforts déployés pour assurer la conformité dans le cadre du PTET.
Faits en bref
- Le PTET permet aux employeurs du Canada d’embaucher un travailleur étranger lorsqu’aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible. En 2022, on comptait 204 700 résidents temporaires ayant un permis de travail délivré dans le cadre du PTET, ce qui représente environ 1 % de la main‑d’œuvre.
- Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés prévoit trois catégories de violations donnant lieu à des sanctions administratives pécuniaires et à une inadmissibilité au PTET. Parmi les violations, on compte les suivantes : mettre en péril la vie ou la sécurité d’un travailleur étranger, ne pas verser un salaire convenable et ne pas offrir des conditions de travail sûres et un logement adéquat, de même que les violations liées à la COVID-19 et à la mise en quarantaine et certaines formes d’abus visant les travailleurs étrangers temporaires.
- Afin de mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires, le 1er avril 2022, EDSC a mis en œuvre un processus de renvoi externe afin d’aviser les autorités compétentes dans les 48 heures lorsque la santé et la sécurité d’un travailleur étranger temporaire sont menacées dans l’immédiat. Ainsi, du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, plus de 47 cas ont été renvoyés aux échelons supérieurs pour aviser les intervenants provinciaux et fédéraux que des préoccupations avaient été exprimées quant au fait que les conditions de vie des travailleurs étrangers temporaires pouvaient être dangereuses et inadéquates.
