Pour les TET agricoles, les employeurs doivent fournir un logement convenable (ne nécessitant pas de réparations majeures). Pour les TET à bas salaire, les employeurs doivent les aider à se trouver un logement abordable et convenable, ou leur fournir un hébergement. Le logement peut être sur le lieu de travail (par exemple un dortoir) ou hors site (par exemple un établissement commercial). Les employeurs doivent s’assurer que le taux d’occupation pour chacun des logements n’excède pas le taux d’occupation maximal permis.
Normes minimales de logement
Il se peut que même si le logement respecte les normes minimales, il vous semble inadéquat. Si vous pensez que votre logement ne répond pas à vos besoins, parlez-en d’abord à votre employeur. Si votre demande n’est pas prise en considération, vous pouvez faire un signalement à Service Canada en composant le +1 866 602-9448.
PTAS (travailleurs agricoles du Mexique et des Caraïbes) Aucuns frais ne doivent être exigés pour le logement.
PTET VOLET AGRICOLE 30 $ / semaine par travailleur (c’est le montant maximum autorisé par le programme fédéral).
BAS SALAIRE Coûte moins de 30 % du revenu avant impôt du TET. Les frais de logement comprennent le loyer (ou le paiement hypothécaire) et les coûts de l’électricité, du combustible, de l’approvisionnement en eau et des autres services municipaux.
Votre logement doit comprendre :
- Un système de chauffage ;
- Un éclairage convenable ;
- Une bonne ventilation ;
- Des équipements de base ;
- réfrigérateur, four à micro-ondes, cuisinière et four, laveuse et sécheuse (ou transport vers une buanderie locale une fois par semaine et doit verser 16$ par semaine pour les frais aux travailleurs du PTAS seulement), ustensiles ;
- Une salle de bain avec douche, lavabo et toilette dans le bâtiment;
- De l’eau potable ;
- De l’eau chaude et de l’eau froide;
- Du mobilier de base (table, chaises, canapé, étagères) ;
- Une chambre seule ou partagée avec d’autres travailleurs (lit avec matelas, rangement, literie, serviettes) ;
- Un service téléphonique ;
- Internet sur demande au propriétaire.
- Informez le propriétaire de tout bris ou défectuosité pour votre sécurité et votre confort.
- L’employeur n’a pas le droit de faire de visite surprise, sauf en cas d’urgence. Il doit vous prévenir.
Prévention des incendies
- Surveillez toujours les objets chauffants comme le fer à repasser et la cuisinière pendant qu’ils sont en fonction.
- En cuisine, gardez le couvercle de la casserole à portée de main et utilisez une minuterie pour calculer le temps de cuisson des aliments.
- Ne placez jamais d’objets combustibles sur le dessus de la cuisinière ou dans le four.
- Évitez d’utiliser en permanence une rallonge pour brancher les appareils de chauffage d’appoint.
- Assurez-vous que les fils des appareils électriques ne sont pas brisés.
- Dégagez les sorties et les escaliers en tout temps.
- Gardez vos objets personnels comme vos lunettes, votre appareil auditif, votre téléphone et vos clés près du lit, au cas où vous devriez évacuer rapidement pendant la nuit.
- Ne retirez pas les détecteurs de fumée.
