Ce communiqué vise à fournir des renseignements supplémentaires au sujet des mesures de resserrement concernant les demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) du Programme des travailleurs étrangers temporaires (Programme des TET) qui ont été annoncées les 6 août et 26 août, ainsi que le 18 septembre. Ces nouvelles mesures seront en vigueur à partir du 26 septembre 2024, jusqu’à nouvel ordre.
Veuillez noter que le site internet du Programme des TET sera mis à jour le 26 septembre 2024 afin de refléter tous les changements qui prendront effet.
Les changements suivants s’appliqueront aux demandes d’EIMT reçues à compter du 26 septembre 2024 :
- Refus de traiter des demandes d’EIMT pour des postes à bas salaire
o Les demandes d’EIMT pour des postes dont le lieu de travail est situé dans l’une ou l’autre des régions métropolitaines de recensement (RMR) canadiennes où le taux de chômage est de 6 % ou plus, et dont le salaire offert est inférieur au salaire horaire médian en vigueur dans la province ou le territoire ne seront pas traitées et les frais liés à ces demandes ne seront pas perçus.
o Cette mesure s’applique aux postes saisonniers (270 jours et moins) et aux postes non saisonniers.
o Les postes du volet de l’agriculture primaire, ainsi que les secteurs de la fabrication d’aliments (SCIAN 311), de la construction (SCIAN 23), et des soins de santé (SCIAN 622 et 623) ne seront pas assujettis à ce refus de traitement, peu importe que le poste soit saisonnier ou non.
- Limite (plafond) de la proportion de postes à bas salaire
o Les employeurs seront autorisés à embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du Programme des TET jusqu’à un maximum de 10 % du total de leur main-d’œuvre dans des postes à bas salaire, dans un lieu de travail donné. Il s’agit d’une baisse supplémentaire par rapport à celle annoncée en mars 2024 qui était de 20 %.
o Cette mesure s’appliquera également aux postes à bas salaire qui sont admissibles au « traitement simplifié » dans la province du Québec.
o Des exceptions s’appliqueront : pour les postes des secteurs de la fabrication d’aliments (SCIAN 311), de la construction (SCIAN 23) et des soins de santé (SCIAN 622 et 623), le taux de la limite de la proportion des postes à bas salaire, dans un lieu de travail donné, sera de 20 %. Pour les postes des secteurs de la construction et des soins de santé, il s’agit d’une baisse supplémentaire par rapport à celle annoncée en mars 2024 qui était de 30 %.
o À titre de rappel, les postes du volet de l’agriculture primaire, les postes saisonniers de moins de 270 jours et les postes à grande mobilité ou véritablement temporaires (au plus 120 jours civils) restent exemptés de cette mesure.
- Durée maximale de la période d’emploi pour les postes à bas salaire
o La durée maximale de la période d’emploi pour les travailleurs embauchés pour les postes à bas salaires passe de deux ans à un an.
o Cette mesure s’appliquera également aux postes à bas salaire qui sont admissibles au « traitement simplifié » dans la province du Québec.
o Les postes à bas salaire du volet de l’agriculture primaire seront exemptés de cette mesure.
- Demandes d’EIMT « à double intention » en soutien à la résidence permanente dans le cadre du Programme des TET
o Tel qu’annoncé le 6 août 2024, les exigences du Programme des TET pour les demandes d’EIMT à double intention en soutien à des demandes de résidence permanente devront s’harmoniser avec les exigences qui sont déjà en place pour les postes à bas salaire et haut salaire, ainsi que celles de l’agriculture primaire.
o Les demandes d’EIMT « à double intention » en soutien aux demandes de résidence permanente pour des postes à bas salaire seront assujetties à la mesure du refus de traitement annoncé le 26 août (taux de chômage de 6 % dans une RMR), à la limite de la proportion du nombre de postes à bas salaire, dans un lieu de travail donné, ainsi qu’à la durée maximale d’un an pour la durée de la période d’emploi.
Si vous avez des questions sur le Programme des TET, veuillez consulter Canada.ca ou communiquer avec le Centre de services aux employeurs.
Nous vous encourageons à diffuser cette communication dans vos réseaux respectifs, ainsi qu’auprès de vos collègues ou de vos partenaires qui pourraient avoir besoin de cette information.
