Bonjour,
Vous recevez ce message parce que vous participez au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et que vous avez peut-être été touché par des conditions météorologiques dangereuses, y compris les feux de forêt.
Dans ces circonstances, nous désirons vous fournir de l’information sur le Programme et vous rappelez que vous devez continuer à respecter vos obligations dans le cadre du PTET, incluant :
- suivre les procédures d’évacuation locales (p. ex., connaître les lieux d’évacuation, maintenir le plan de contact avec les travailleurs étrangers temporaires (TET), être prêt pour une évacuation conformément aux lignes directrices provinciales ou territoriales);
- communiquer avec votre centre de traitement régional par courriel pour signaler tout TET injoignable.
Si votre entreprise ne peut pas fonctionner et que vous devez mettre à pied des TET, vous devez émettre un relevé d’emploi (RE) pour permettre aux TET de demander des prestations d’assurance-emploi. Pour obtenir de l’aide :
- visitez Marche à suivre pour remplir le relevé d’emploi; ou
- communiquez avec le Centre de services aux employeurs.
Exigences du Programme et heures travaillées :
Les employeurs qui embauchent des TET doivent leur fournir un travail à temps plein, défini comme un minimum de 30 heures par semaine. Il convient de noter que les contrats du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) – qui exigent des négociations annuelles avec les pays sources participants – comportent également des clauses minimales d’heures de travail et de rémunération pouvant dépasser 30 heures par semaine.
Il convient également de noter que les TET sont assujettis aux règlements provinciaux et, le cas échéant, fédéraux en matière d’emploi. Les employeurs peuvent légalement mettre à pied des travailleurs si un arrêt de travail les empêche de remplir leurs obligations en vertu de l’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT). Dans ces cas, les employeurs demeurent responsables de s’acquitter d’autres obligations en vertu de l’EIMT, comme fournir un billet d’avion de retour aux travailleurs lorsqu’il s’agit d’une exigence du Programme.
Il est attendu que les employeurs qui décident de garder les travailleurs pendant de plus longs arrêts de travail comblent tout écart de revenu lorsque des situations empêchent un travailleur de consacrer en moyenne 30 heures par semaine pendant toute la durée de l’emploi.
De plus, selon le moment et la durée d’un arrêt de travail, les employeurs peuvent également être responsables de compléter le salaire des TET pour atteindre la moyenne de 30 heures par semaine pendant la durée de l’emploi, à l’exclusion des semaines où les travailleurs recevaient des mesures de soutien du revenu (p. ex., assurance-emploi).
Service Canada peut communiquer avec les employeurs pour assurer la santé et la sécurité des TET.
Autres renseignements :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PTET, consultez Embaucher un travailleur étranger temporaire avec une évaluation d’impact sur le marché du travail ou communiquer avec le Centre de services aux employeurs si vous avez des questions au sujet de votre demande d’EIMT dans une région touchée par des conditions météorologiques dangereuses.
Si vous croyez ne pas vous être conformé aux conditions du Programme, vous pouvez nous en informer en utilisant la divulgation volontaire.
Pour savoir plus sur les contrats du PTAS visitez Contrat de travail pour l’embauche de travailleurs agricoles saisonniers du Mexique au Canada – 2023 – Canada.ca; ou Contrat de travail pour l’embauche de travailleurs agricoles saisonniers des Antilles (États membres du Commonwealth) au Canada – 2023 – Canada.ca
Nous vous encourageons à diffuser le présent communiqué auprès de vos réseaux respectifs et de vos collègues qui bénéficieraient de cette information.
Programme des travailleurs étrangers temporaires
Service Canada / Gouvernement du Canada
