Ce qu’offre ce programme ?

Remarque importante

Les demandes pour l’année de programme 2021 seront acceptées jusqu’à 18:00 h (HAE) le 31 mars 2021, ou jusqu’à ce que l’intégralité des fonds ait été affectée ou qu’une annonce contraire soit publiée dans le cadre du programme. L’année de programme 2021 commence le 1er janvier 2021 et fournira du financement pour les travailleurs qui arrivent au Canada le ou après le 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021, ou l’expiration ou l’abrogation de l’ordonnance en vertu de Loi sur la mise en quarantaine (actuellement à échéance le 21 février 2021), selon la première de ces éventualités.

Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) est un programme unique de 84,4 millions de dollars destiné à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 sur l’approvisionnement alimentaire au Canada en aidant les secteurs de l’agriculture, de la pêche ainsi que de la production et de la transformation des aliments. Le programme aidera les employeurs canadiens avec certains des frais supplémentaires liés à la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée aux travailleurs étrangers temporaires à leur entrée au Canada en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Le PAIOTET fournira une contribution maximale non remboursable d’un montant de 1 500 $ pour chaque travailleur étranger temporaire. Si un demandeur reçoit une aide d’un gouvernement provincial ou territorial pour couvrir ces frais, ou si les 1 500 $ dépassent les frais supplémentaires par employé, la contribution totale pourrait être réduite.

L’investissement fédéral d’un montant maximal de 84.4 millions de dollars sera disponible jusqu’à épuisement complet des fonds et, tant que l’ordre prévu par la Loi sur la mise en quarantaine demeurera en vigueur et que le protocole d’isolement devra être suivi.

La « période d’isolement obligatoire de 14 jours » dans le contexte du PAIOTET fait référence à la période de quarantaine de 14 jours imposée aux personnes arrivant au Canada en provenance de l’étranger en vertu de la Loi sur la quarantaine.


Qui est admissible ?

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

  • Les employeurs canadiens des secteurs de l’agriculture, de la pêche ainsi que de la production et de la transformation des aliments.

Voici les types de frais admissibles :

  • les salaires et avantages sociaux des travailleurs étrangers temporaires pendant la période d’isolement obligatoire de 14 jours;
  • l’hébergement hors site pendant la période d’isolement obligatoire de 14 jours;
  • le transport vers et depuis l’hébergement hors site requis pendant la période d’isolement obligatoire de 14 jours;
  • la nourriture ou une allocation de repas pendant la période d’isolement obligatoire de 14 jours;
  • des fournitures de santé et de sécurité tels que des gants, des masques, des nettoyants, des désinfectants pour les mains et des savons pendant la période d’isolement obligatoire de 14 jours;
  • autres coûts différentiels directement associés à la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée aux travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Les employeurs doivent se conformer aux protocoles d’isolement obligatoire de 14 jours, à tout autre ordre de santé publique et aux règlements du Programme des travailleurs étrangers temporaires et/ou le Programme de mobilité internationale pendant la durée de la période d’isolement de 14 jours. Les employeurs doivent également se conformer aux réglementations concernant les salaires et les autres conditions d’emploi du programme ou de la filière par laquelle ils ont embauché leurs travailleurs étrangers temporaires (par exemple, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le Programme des travailleurs étrangers temporaires) pendant l’isolement obligatoire de 14 jours.

Si Agriculture et Agroalimentaire Canada apprend qu’un employeur enfreint une partie de ces exigences, le bénéficiaire ne sera plus admissible au financement. Tout montant déjà versé au bénéficiaire deviendra une dette remboursable à l’État.


Comment présenter une demande ?

Guide du demandeur

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, veuillez communiquer par :

Courrier postal : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires
1341 chemin Baseline
Tour 7, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Courriel : aafc.MISP-PAIO.aac@canada.ca
Téléphone : 1-877-246-4682
Télécopieur : 1-877-949-4885