Bonjour,
Ce message vise à vous fournir de l’information quant à la façon de signaler un travailleur étranger temporaire (TET) embauché dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et manquant à l’appel. Pour les fins de ce message, un TET peut être considéré comme « manquant à l’appel » lorsqu’il s’est absenté du travail sans raison et qu’il y a des preuves indiquant qu’il n’a pas l’intention de retourner au travail, ou qu’il ne revienne pas au travail dans un délai raisonnable.
Vous devriez signaler tout TET manquant à l’appel à Service Canada dans les plus brefs délais.
Lorsque vous avez des raisons de soupçonner des violations en matière d’immigration, tel que le passage clandestin de personnes, la traite de personnes, séjour prolongé au Canada sans autorisation et travail sans autorisation, vous devriez aussi signaler le TET manquant à l’appel à l’Agence des services frontaliers du Canada dans les plus brefs délais.
Veuillez prendre l’information suivante en considération lorsque vous décidez de signaler ou non un TET manquant à l’appel et déterminez s’il y a eu ou risque d’y avoir violations en matière d’immigration :
- Un TET a les mêmes droits que les Canadiens et les résidents permanents, ce qui inclut le droit de quitter son emploi avant la fin de son contrat de travail.
- Un TET a le droit de demeurer en sol canadien tant que son visa de résidence temporaire est valide et ce, même s’il a quitté son emploi ou que son contrat de travail est terminé.
- Un TET doit respecter les conditions de son permis de travail. Cela signifie qu’il ne peut travailler que pour l’employeur indiqué sur son permis de travail, à moins qu’il ne fasse une demande de changement de permis de travail tel que requis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
- Un TET embauché dans le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) peut travailler pour d’autres employeurs du PTAS s’il suit le processus de transfert tel qu’indiqué dans son contrat.
- Un travailleur peut toutefois faire une demande de changement de permis de travail s’il désire trouver un emploi en dehors du PTAS.
Service Canada
Pour signaler un TET manquant à l’appel à Service Canada, les employeurs devraient écrire un courriel indiquant l’information suivante:
- Numéro(s) d’EIMT
- Nom de l’employeur/Numéro d’entreprise
- Nom(s) du/des TET manquant à l’appel
- Date de départ
- Lieu physique de travail
- Détails sur la façon dont le(s) TET(s) a(ont) quitté
- Toute autre information pertinente
Ce courriel devrait être envoyé à l’adresse courriel correspondant à l’endroit où votre EIMT a été traité :
Pour signaler un TET manquant à l’appel à l’Agence des services frontaliers du Canada lorsqu’il y a des raisons de soupçonner des violations en matière d’immigration, les employeurs doivent :
- Utiliser le formulaire en ligne sécurisé : Signaler une activité suspecte en ligne; ou
- Composer le 1-888-502-9060 du lundi au vendredi de 9 h à 21 h, heure de l’Est. Sans frais à partir du Canada et des États-Unis.
Nous vous invitons à partager cette communication dans vos réseaux respectifs, ainsi qu’avec tous vos collègues ou partenaires qui pourraient avoir besoin de cette information. Si vous avez des questions concernant le Programme des TET, veuillez consulter Canada.ca.
Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Emploi et Développement social Canada
